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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26/07/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet bs-transport.pro (ci-après le "Site"), édité par la société BSTRANSPORT SAS.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Présentation du Site

Le Site bs-transport.pro est un site vitrine présentant les activités de transport de marchandises de la société BSTRANSPORT SAS. Il permet notamment :

  • De découvrir les services de transport proposes
  • De consulter la flotte de véhicules disponibles
  • De contacter l'entreprise via un formulaire de contact
  • D'accéder aux informations légales de la société

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. BSTRANSPORT SAS met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

L'accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de BSTRANSPORT SAS.

4. Utilisation du formulaire de contact

Le formulaire de contact disponible sur le Site permet aux utilisateurs d'adresser des demandes de devis ou d'information à BSTRANSPORT SAS.

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Ne pas utiliser le formulaire à des fins de spam ou de sollicitation non désirée
  • Ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, obscene ou portant atteinte aux droits de tiers

BSTRANSPORT SAS se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes qui ne respecteraient pas ces conditions.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, logo, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de BSTRANSPORT SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation où diffusion, en tout ou partie, du contenu du Site, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de BSTRANSPORT SAS.

6. Responsabilité

BSTRANSPORT SAS s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes où des carences dans la mise à jour de ces informations.

BSTRANSPORT SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs où indirects résultant de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilite, les pertes de données, les détériorations, les destructions où les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers la plateforme Swift-Load pour le suivi des livraisons. BSTRANSPORT SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Modification des CGU

BSTRANSPORT SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulierement les CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :