Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site bs-transport.pro est édité par :

BSTRANSPORT
Forme juridique : SAS, Société par Actions Simplifiée
Capital social : 5 000,00 €
Siège social : 16 Rue Carnot, 93430 Villetaneuse, France
SIREN : 934 115 346
SIRET (siège) : 934 115 346 00017
RCS : 934 115 346 R.C.S. Bobigny
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45934115346
Code NAF / APE : 49.41A (Transports routiers de fret interurbains)
Date de création : 18/07/2024

Dirigeant : Bougria Faycal
Téléphone : 07 83 09 44 18
Email : contact@bs-transport.pro

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch
SARL au capital de 100 000 €
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

3. Conception et réalisation

Le site à été conçu et réalisé par :

Haki Consult LLC
Site web : hakiconsult.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site bs-transport.pro (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen où le procédé utilise, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BSTRANSPORT SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

BSTRANSPORT SAS ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs où indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site bs-transport.pro, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

BSTRANSPORT SAS ne saurait également être tenu pour responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site bs-transport.pro.

6. Liens hypertextes

Le site bs-transport.pro peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. BSTRANSPORT SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et decline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@bs-transport.pro.

8. Cookies

Le site bs-transport.pro n'utilise pas de cookies de tracking ou de publicéité. Seuls des cookies techniques essentiels au bon fonctionnement du site peuvent être utilises.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.